Conditions d'utilisation
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1. Champ d'application
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les contrats entre Agiliton Ltd. (ci-après le « Prestataire ») et le Client concernant l'utilisation du service d'hébergement Matrix géré « MatrixHost.eu ».
2. Objet
Le Prestataire propose au Client un serveur de communication Matrix géré. L'étendue des services dépend de la formule sélectionnée (Starter ou Pro).
3. Formation du contrat
Le contrat est formé lors de la passation d'une commande via le site web et la confirmation du paiement par le prestataire de paiement Revolut.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. La facturation s'effectue mensuellement à l'avance. Le Client peut payer par carte bancaire, prélèvement SEPA ou autres moyens disponibles via Revolut.
5. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 14 jours jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
6. Disponibilité
Le Prestataire vise une disponibilité moyenne annuelle de 99,5 %. La maintenance programmée sera annoncée au moins 48 heures à l'avance.
7. Protection des données
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD. Les détails sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour le traitement des données au nom du Client, un DPA conformément à l'art. 28 RGPD est disponible.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au dol et à la faute lourde. Pour légère négligence, le Prestataire n'est responsable que pour violation des obligations contractuelles essentielles, limitée aux dommages prévisibles et généralement survenus.
9. Propriété intellectuelle
Tout contenu et marques sont la propriété d'Agiliton Ltd. et protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Chypre. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux chypriotes.
Dernière mise à jour : Février 2026